Contre Expertise

Vaste question évidemment. Il existe d’excellents cabinets privés (voir notre page dédiée) en Belgique. En fonction du type de sinistre, de la localisation, de la langue de préférences de l’expert de l’assurance, l’ampleur des dégâts, la complexité des réparations ou de la reconstruction, la personnalité de l’expert de l’assureur, … même le « profil » du sinistré influe sur l’adéquation avec son expert privé.

Nous vous conseillons gratuitement à ce sujet. Prenez contact.

Bien sûr, certains cabinets d’expertise (contre experts) belges sont très compétents au GDL. L’un d’eux a d’ailleurs un bureau à Luxembourg et semble tout indiqué en cas de sinistre importants sur le sol et les garanties d’un contrat de droit luxembourgeois.

En Belgique comme au Grand Duché de Luxembourg, l’assuré (particulier) dispose d’un délai légal de 14 jours suivant la date de signature d’une convention ou mandat d’expert. Un courrier recommandé formel est généralement nécessaire pour rompre un contrat de ce type. Nous pouvons vous fournir un document type de renon.

Dépassé le déjai des 14 jours, il faudra tenter une interruption de mission sur base d’un accord amiable. Ce cas est pour le moins délicat.

Si vous êtes professionnel ou que vous avez signé le contrat au nom d’une société, vous êtes tenu par les termes dudit contrat dès le jour 1.

En cas de doute, n’hésitez pas à prendre conseil juridique auprès d’un avocat spécialisé.

Un assureur a toujours tendance à privilégier la solution technique la moins onéreuse au retour du pristin état (l’état que connaissait son assuré avant le sinistre). C’est un fait.

Mais cette estimation doit être étayée par des données objectives et vérifiables. Et là est bien la mission des contre-experts : prendre attitude sur base des conséquences techniques d’un sinistre. C’est à eux qu’appartient la présentation et la négociation de la méthode à préconiser pour reconstruire un bâtiment. Ainsi que de chiffrer chaque poste avec précision, rigueur et cohérence.

La prise en charge des honoraires de l’expert mandaté par l’assuré sinistré est particulière chez Ethias. En fonction des conditions générales qui régissent la police incendie, l’assureur prendra soit les honoraires en charge de facto à 3% des indemnités, soit à 0%, soit à 3% sur base d’un désaccord préalable entre l’assuré et l’expert représentant Ethias.

Sur cet aspect spécifique, on peut dire que l’assureur Ethias est à la traine par rapport au marché.

Plusieurs raisons peuvent impliquer une faible indemnisation en matière d’objets (les biens meubles, ou le contenu en termes d’assurance).

• la sous-assurance du contenu (sous-évalué), qui implique le paiement d’une prime d’assurance trop faible. Dans ce cas de figure, une règle proportionnelle est à imputer aux dommages pour obtenir l’indemnité. Un contre-expert chevronné maitrise ces notions et peut les expliquer en détail.
• le textile, dans la plupart des contrats incendie, est assuré en valeur réelle. C’est à dire qu’il est indemnisé vétusté déduite. Un minimum de 40% de sa valeur est donc déduite.
• la liste des objets est-elle bien complète ? Certains éléments n’ont-ils pas été omis ? Une liste de contenu est parfois fastidieuse à rédiger, d’où l’importance de faire le choix d’un expert de sinistré fiable.

En cas de désaccord avec l’expert de l’assurance, les compétences d’un tiers expert peuvent être requises. Votre dossier peut également partir en expertise judiciaire. Attention toutefois à la procédure judiciaire : celle-ci comporte un risque non négligeable de recalcul complet, parfois en défaveur du sinistré.

En cas de désaccord entre l’expert de l’assureur et celui de l’assuré, les contrats prévoient qu’un tiers expert puisse être mandaté en accord avec les deux parties. La mission du tiers expert consiste à abrîtrer la position de chacun, et trancher.

Cette prodécure est dite amiable, et n’est donc potentiellement pas définitive. En effet, l’ultime recours de la partie qui s’estimerait lésée est l’expertise judiciaire. Le tribunal.

Il est rarissime qu’un assureur transmette le rapport de son expert à un tiers, même au courtier d’assurance.

La compagnie d’assurance mandate un expert dans son propre intérêt, soyons clair. L’expert de l’assurance ne travaille pas pour l’assuré, même si c’est lui qui paie la prime mensuelle.