Le Contrat d'Assurance Incendie et le Contre Expert
Pour une contre expertise optimale, comment bien lire la police incendie ?L’assurance incendie
M. Wauthier Robyns, représentant d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances.
L’assurance incendie est en quelque sorte l’assurance omnium du bâtiment, et ce n’est pas un luxe. Tant le propriétaire que le locataire ont un intérêt à assurer le risque incendie (et autres risques tels que l’explosion, la tempête, la pression de la neige, la RC, les calamités naturelles, etc.) pour eux-même ainsi que les tiers.
En effet, en cas d’incendie chez vous, si les bâtiments voisins sont endommagés, c’est votre contrat d’assurance incendie qui vous évite de devoir assumer ces dommages extérieurs.
Regardez attentivement cette vidéo très explicite à ce sujet.
Comprendre les garanties d’un contrat incendie est capital en contre expertise
Pour défendre les sinistrés de façon optimale, une des premières compétences que doivent maitriser les intervenants d’une contre expertise incendie consiste à lire, et interprêter correctement les différentes garanties des nombreuses polices d’assurance I.A.R.D. (Incendie et Autres Risques Divers).
Car il existe un certain nombre de façons d’assurer un bâtiment et son contenu. Et afin de blinder la défense d’un dossier incendie, il faut intégrer comment les montants assurés ont été calculés. Ces montants sont-ils potentiellement illimités ? Sont-ils plafonnés ? Sont-ils suffisants ? Sont-ils soumis à une règle proportionnelle du fait d’une sous-assurance ? Ce n’est que la première question, et déjà plusieurs notions bien spécifiques à comprendre et intégrer. Et la question est la même pour le contenu.
La grille d’évaluation
Le système préféré des bancassureurs, et vous allez vite comprendre pourquoi.
La façon la plus simple pour assurer un bâtiment d’habitation unifamilial consiste à comptabiliser le nombre de pièces dont est constitué un immeuble. Une fois encodées ces informations, la grille calcule une prime. Cette prime représente un montant théorique, qui engage la compagnie d’assurance à indemniser la valeur de reconstruction totale du bâtiment au moment du sinistre. C’est aussi simple que cela!
Et pour le contenu ? En fonction des différentes compagnies d’assurance, en application de ce type de grille, le contenu est assuré soit pour un montant canon comme 180.000 €, soit pour un montant maximum de l’ordre de 4.000 à 7.500 € par objet contenu dans le bâtiment.
Vous comprenez maintenant pourquoi cette méthode est très largement plébiscitée par les assureurs en matière de polices d’assurance incendie.
Il existe naturellement un certain nombre d’autres moyens d’assurer un bâtiment, en risque simple comme en risque spécial ou agricole, mais nous préférons éviter d’entrer dans des matières trop techniques ici.
Les garanties accessoire
Tout contrat d’assurance incendie belge comprend deux parties. D’un côté vous trouvez les conditions particulières. Elles reprenent tout ce qui est spécifique. C’est à dire les coordonnées de l’assuré, celles du bien immobilier assuré, les montants assurés, les primes, les options, une information technique quant à la portée de ces garanties spécifiques dites principales.
En regard des ces conditions particulières figurents les conditions générales. Vous savez, ce petit feuillet que vous n’avez probablement jamais lu. Et bien figurez-vous que sont nichées d’authentiques perles au sein de ces petits caractères. Nous en abordons ici seulement deux, jugez plutôt.
En cas de sinistre, la garantie déblais et démolitions prend à sa charge 100% des opérations de démolition et de mise en décharge des parties trop endommagées de l’immeuble et de son contenu. Et sauf dispositions spécifiques, les montants engagés ne viennent pas en déduction du montant assuré pour la reconstruction : ils sont calculés et indemnisés à part et en addition.
La garantie chômage immobilier intéresse les propriétaires d’immeubles. En cas d’incendie ou autre péril couvert par le contrat, elle offre à l’assuré sinistré un montant mensuel pour se reloger dans un cadre équivalent à celui de son immeuble incendié. Ce montant est calculé sur base de la valeur locative théorique dudit immeuble avant sinistre. S’il existe un bail en vigueur au moment du sinistre, le propriétaire assuré percevra le montant du loyer fixé par ce bail, et ce pendant toute la période de reconstruction du bâtiment sinistré.
La Protection Juridique
Les potentielles options au contrat sont nombreuses. Nous en abordons seulement deux ici. Et la Protection Juridique est utile. En cas d’incendie important bien sûr, mais également dans d’autres cas de figure.
En cas d’incendie, la protection juridique (étendue) prend à sa charge 100% des honoraires de votre contre expert. Autant dire que cette option vous ôte d’un doute au moment de signer le mandat de votre contre expert.
Une protection juridique étendue ?
La garantie protection juridique est dite « étendue » dès lors qu’elle est assurée par une compagnie d’assurance juridiquement indépendante de celle qui assure le risque principal (incendie donc). Seules les P.J. de ce type prennent en charge les honoraires du contre expert. En effet, une compagnie d’assurance ne peut se retourner contre elle-même. Ce serait un non-sens.
Les Pertes Indirectes
Les Pertes Indirectes sont une option au contrat qui vous permet d’obtenir jusqu’à 15% (parfois moins en fonction des compagnies d’assurance) d’indemnisation en plus.
Considérons hypothétiquement une indemnité de 100.000 €. Les pertes indirectes représenteraient 10.000 € supplémentaires (pour autant qu’elles ne soient pas limitées par une clause des conditions générales).